Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 et vient compléter la législation en matière de protection des données à caractère personnel.
Pour votre information, une donnée à caractère personnel correspond à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, adresse, mail, téléphone, numéro de contrat, numéro CB, …).
Un traitement de données à caractère personnel désigne toute opération sur ce type de données (collecte, stockage, transmission, suppression, …, que cela soit sur papier ou informatique. Le responsable de traitement est la personne qui détermine ces finalités de chaque traitement et les moyens pour atteindre ces finalités.
Pour FIRST OCCASION, la protection de vos données est une priorité. Aussi, dans un souci de transparence, la présente Politique sur le Traitement des Données Personnelles a pour objectif notamment de vous expliquer pourquoi vos données personnelles sont collectées et traitées par FIRST OCCASION, en sa qualité de responsable de traitement, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment vous pouvez les exercer.
FIRST OCCASION se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique sur le Traitement des Données Personnelles. Toute modification prendra effet immédiatement.
Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique, accessible depuis toutes les pages du Site et ce, afin de vous tenir informé de la dernière version en ligne applicable. Pour les changements que nous estimons les plus significatifs, une notification sera faite sur le Site. Nous vous invitons également à vérifier la date indiquée sur la présente Politique afin de connaître la date de la dernière mise à jour.
Les données que FIRST OCCASION collecte sont nécessaires pour lui permettre répondre aux finalités suivantes :
De façon générale, FIRST OCCASION ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.
FIRST OCCASION collecte différents types de données personnelles vous concernant :
La communication de vos données personnelles est volontaire. Toutefois, certaines informations, identifiées par un astéristique, sont indispensables à FIRST OCCASION pour traiter votre demande. Sans ces informations, FIRST OCCASION ne pourra traiter votre demande.
FIRST OCCASION collecte vos données personnelles pour les finalités décrites au point 1 de la présente Politique. Dans tous les cas, FIRST OCCASION collecte vos données, uniquement lorsque leur collecte et leur traitement reposent sur un fondement juridique.
L’exécution des relations contractuelles avec FIRST OCCASION
Vos données sont nécessaires pour la constitution de votre dossier de vente du véhicule et/ou service associé. Sur cette base juridique contractuelle, tout refus de communiquer vos données personnelles empêchera la conclusion et l’exécution du contrat.
Le respect d’une obligation légale à laquelle est soumise FIRST OCCASION
Certaines de vos données sont traitées par FIRST OCCASION pour répondre à ses obligations légales, notamment :
Votre consentement Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable, FIRST OCCASION peut traiter vos données pour :
A tout moment, vous pouvez revenir sur votre choix et retirer votre consentement, selon les modalités décrites dans la section 5.2 de la présente Politique, sans toutefois remettre en cause la légalité du traitement reposant sur le consentement et mis en œuvre avant le retrait.
Les intérêts légitimes de FIRST OCCASION
FIRST OCCASION pourra traiter vos données personnelles aux fins de poursuite de son intérêt légitime notamment, pour :
Vos données sont conservées par FIRST OCCASION pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 1 des présentes, majorées des délais légaux de prescription.
En matière de dossier de vente de véhicule.
FIRST OCCASION conserve les données du Client pendant la durée de la relation contractuelle. Après l’exécution du contrat, les données du Client peuvent également être conservées en archivage intermédiaire, pour répondre à des obligations comptables ou fiscales ou à des fins probatoires en cas de contentieux, dans la limite du délai de prescription applicable.
En matière d’action de prospection commerciale. FIRST OCCASION pourra conserver les données pendant 3 ans suivants le dernier contact du client ou après deux relances successives restées sans réponse.
Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher du DPO de FIRST OCCASION :
teddy.losio@sixt.gp
Droit d’accès à vos données
Vous pouvez obtenir de FIRST OCCASION la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à l’ensemble des données et informations détenu par FIRST OCCASION.
Droit de rectification de vos données
Vous pouvez obtenir de FIRST OCCASION, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander à ce que vos données soient complétées, le cas échéant.
Droit à l’effacement de vos données
Sauf exceptions légales, vous pouvez demander à FIRST OCCASION l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données, si notamment, vous estimez que le traitement réalisé par FIRST OCCASION sur vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit à la portabilité de vos données
Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander à FIRST OCCASION de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment à FIRST OCCASION (par exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat.
Droit d’opposition
En cas de traitement de vos données à des fins de prospection, vous pouvez vous y opposer, à tout moment (Voir point 5.2 de la présente Politique). De même, vous pouvez vous opposer à la diffusion de publicité ciblée (Cookies).
Droit à la limitation du traitement de vos données
Vous pouvez demander à FIRST OCCASION de conserver vos données sans pouvoir les utiliser, dans l’un des cas suivants :
Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données
Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (envoi de nos offres commerciales électroniques, par exemple), vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement (Voir point 5.2 de la présente Politique).
Droit de donner des directives post mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pouvez nous transmettre ces directives en nous adressant un courrier, mentionnant en objet « Directives post mortem », à l’adresse suivante : teddy.losio@sixt.gp. Vous pouvez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément au RGPD, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande à : teddy.losio@sixt.gp ou par courrier à 470 Rue Henri Becquerel JARRY, 97122 BAIE-MAHAULT– en précisant « A l’attention du DPO ».
Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition,…) et la société concernée par la demande. La demande doit également être accompagnée d’une copie recto verso d’une pièce d’identité en cours de validité et portant la signature du demandeur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.
FIRST OCCASION vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.
Si vous estimez, après avoir contacté FIRST OCCASION, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Prospection et publicité ciblée
Dès lors que vous avez accepté de recevoir des offres commerciales de la part de FIRST OCCASION, vous pouvez, à tout moment, revenir sur votre choix en cliquant sur le lien de désabonnement du mail reçu, en renvoyant STOP, comme indiqué dans les SMS qui vous sont envoyés, ou en contactant directement le standard de la FIRST OCCASION. Si vous avez accepté de recevoir des newsletters de la part de FIRST OCCASION, vous pourrez à tout moment, manifester votre souhait de ne plus en être destinataire, grâce au lien de désinscription présent dans chacune des lettres d’information.
De manière générale, pour toute question relative à la présente Politique de Protection des données ou pour toute demande relative à la gestion de vos données personnelles par FIRST OCCASION, vous pouvez adresser votre demande par email ou par courrier, comme indiqué ci-dessus.
FIRST OCCASION est également susceptible de transmettre vos données aux entités suivantes lorsque cela est rendu nécessaire pour répondre à l’une des finalités visées au point 1 des présentes :
En matière de données collectées à partir de formulaires disponibles sur le Site, vos informations peuvent être transmises :
En matière d’action de promotion et de prospection commerciale, vos données peuvent être transmises :
Suite à la mise en circulation de votre véhicule, vos informations sont enregistrées dans la base du Système Immatriculation de Véhicules (SIV) et peuvent être transmises, sur demande, aux destinataires dont la liste est disponible ci-après : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/317
Certaines informations d’identification du véhicule neuf que vous possédez (n° de châssis et/ou immatriculation) font l’objet d’une déclaration au constructeur.
FIRST OCCASION met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données lors de la collecte, du traitement et du transfert de vos données.
Les infrastructures de FIRST OCCASION sont protégées contre les logiciels malveillants (virus, spyware, …) ; la sécurité de votre terminal relève de votre responsabilité.
Dans le cas où nous serions susceptibles de faire appel à des prestataires pour traiter une partie de vos données, nous nous engageons à vérifier qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles qui leur sont confiées et à leur faire signer des clauses de confidentialité conformes à l’article 28 du RGPD.
En cas de violation de données à caractère personnel, c’est-à-dire en cas d’incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de vos données personnelles, nous nous engageons à respecter les obligations suivantes :
POUR VOUS, LA VIOLATION DES DONNEES ENGENDRE | AUCUN RISQUE | UN RISQUE | UN RISQUE ELEVE |
Documentation interne, dans le « registre des violations » | X | X | X |
Notification à la CNIL, dans un délai maximal de 72h | – | X | X |
Nous vous en informons dans les meilleurs délais | – | – | X |
Le « registre des violations » contient les éléments suivants :
Pour autant, et conformément à la réglementation en vigueur, nous ne sommes pas tenus de vous informer d’une violation dans les cas suivants :
Les champs indiqués par un astérisque dans nos formulaires sont obligatoires. Les conséquences en cas de défaut de réponse sont uniquement l’absence de prise en compte de votre demande.
L’obligation de fournir des informations pour la constitution du dossier de financement est (pré)contractuelle, car nécessaire à la vente du véhicule.
Nous nous engageons à intégrer la protection des données à caractère personnel dès la conception d’un projet, d’un service ou de tout autre outil lié à la manipulation de données personnelles, notamment la minimisation des données à caractère personnel, la limitation des finalités de la collecte de données, le respect de l’intégrité et de la confidentialité des données, la limitation des durées de conservation.
Afin de respect de principe d’Accountability, notre société :
L’objectif est de fournir une documentation riche permettant de démontrer à tout instant le respect des règles relatives à la protection des données.